FICHE : Carnet de Santé

Carnet de santé

Qu'est ce que le carnet de santé de l'enfant?

Le carnet de santé est un document qui contient les informations médicales liées à une personne,
notamment durant son enfance et nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 16 ans.

Remis à la maternité, présenté systématiquement au médecin traitant, ou aux différents spécialistes
rencontrés, ce document leur permet de prendre connaissance des renseignements qui y figurent et
d'y consigner leurs propres indications et constatations.
Les informations qu'il contient peuvent être vitales notamment lors d'une urgence.

Outre tous les éléments relatifs à la surveillance médicale de votre enfant (évolution du poids et de
la taille, examens bucco-dentaires, éventuelles hospitalisations, vaccinations, maladies infectieuses,
allergies, antécédents familiaux …), ce carnet contient également :

- des conseils sur les conduites à tenir devant un enfant malade (fièvre, vomissements, diarrhées,
gêne respiratoire...)
- des informations sur la détection précoce des troubles sensoriels (vue et audition), du langage et de
la relation
- de nombreux messages de prévention adaptés aux différentes périodes de la vie de votre enfant
(repères sur les étapes de son développement, conseils sur son alimentation, sur la façon de le
coucher, de lui faire prendre son et même de l’attacher en voiture)
- des messages centrés sur l’alcool, le tabac, les drogues et la sécurité routière à destination des
adolescents
- les certificats de santé obligatoires à remplir par le médecin dans les huit premiers jours après la
naissance, au neuvième mois et au 24e mois
- les certificats de vaccinations

En cas de perte, de vol ou à l'arrivée d'un enfant en France après sa naissance, il convient de
s'adresser au Conseil général (mission Protection maternelle et infantile), ou aux services de la PMI
afin d'obtenir un nouveau carnet.

Qui peut y prétendre?

Le carnet de santé est délivré gratuitement pour tout enfant âgé de moins de 16 ans :

- Soit lors de la naissance
- Soit sur demande pour un enfant né en dehors du territoire français

Le carnet est établi au nom de l'enfant, et remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice
de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Les procédures

Il est délivré gratuitement par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de
l'enfant ou à défaut, par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).

En fonction des accords passés avec les services de l’état civil du lieu de naissance, le carnet de
santé de l'enfant peut également être remis par le service de maternité qui a pratiqué l'accouchement

A noter : les enfants nés à l'étranger qui vivent habituellement en France peuvent obtenir un carnet
de santé auprès des services de la mairie ou de la PMI de leur lieu de domicile.

Le personnel de la maternité y note les premières informations relatives à la naissance.
Vous y trouverez les certificats de santé obligatoires, pour bénéficier de certaines prestations, à
remplir par le médecin dans les huit premiers jours après la naissance, au neuvième mois et au 24e
mois de votre enfant.

Les versements de la prime à la naissance et de l'allocation de base de la Prestation d’accueil du
jeune enfant sont en effet subordonnés à la justification de la passation du premier examen prénatal
médical obligatoire de la mère, et de l’examen des 8 premiers jours de l’enfant.

Le premier certificat, cerfa n°12596*02, sauf très rares circonstances (accouchement à domicile) est
en règle générale rempli à la maternité.

Il doit doivent être adressé sous pli confidentiel, par le médecin qui pratique l'examen, au médecin
responsable du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département, qui en informe
les organismes prestataires des allocations familiales, dans les 8 jours.

Les organismes qui versent les allocations familiales n'ont donc pas à exiger des familles les
justificatifs de passation de ces 3 examens de santé obligatoires.

A défaut, et en l'absence de motifs légitimes, l'organisme débiteur de prestations familiales suspend
le versement de la prestation d'accueil du jeune enfant sur demande du médecin responsable du
service départemental de protection maternelle et infantile.

Deux doubles pages consacrées aux vaccinations sont également insérées dans le carnet et portent
chacune un numéro de formulaire Cerfa (n°12594*01 et n°12595*01).
Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination.
Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.

Où s'adresser?

Pour obtenir un carnet de santé adressez-vous :

- A la Mairie
- Auprès du Centre de protection maternelle et infantile (PMI) de votre secteur
www.sante.gouv.fr: pour en découvrir un spécimen ou télécharger les formulaires CERFA en ligne
(certificats de santé du 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois).

Références légales

- Code de la santé publique : articles L. 2122-1, L. 2132-1 à L. 2132-5, R. 2132-1 et suivants
- Code de la sécurité sociale : articles L. 533-1 et D. 532-2
- Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003, article 4
- Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, article 60 VIII
- arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé et aux
modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de
l'enfant